Intervention de Philippe Marini

Je rappellerai que, sur l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté le présent article tendant à instituer une procédure d'indemnisation exceptionnelle pour les communes affectées par la sécheresse de l'été 2003, mais qui n'ont pas obtenu de l'État la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Alors que le dispositif prévu est réservé aux bâtiments à usage d'habitation principale, l'amendement que vous proposez, monsieur de Montesquiou, tend à étendre l'aide aux bâtiments à usage agricole.

Chacun sait que la sécheresse de l'été 2003 a causé de graves dommages aux bâtiments agricoles, ce qui a été préjudiciable à l'activité économique.

Toutefois, l'aide prévue, d'un montant de 180 millions d'euros, ne pourra probablement pas couvrir l'ensemble des demandes qui seront reconnues comme étant recevables. En effet, près de 4 400 communes pourraient être concernées, alors que 4 400 autres communes ont été indemnisées au titre des catastrophes naturelles pour un coût global, y compris donc la réassurance, qui s'est élevé à 1 562 millions d'euros.

Dans ces conditions, mon cher collègue, est-il opportun d'étendre le champ d'une aide qui était destinée, dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, aux seules habitations principales ?

Certes, si j'ai bien compris votre amendement, il s'agit non pas d'accroître la somme à verser, mais de redéployer un certain nombre de crédits, en en retirant un peu aux résidences principales pour les affecter aux bâtiments agricoles.

Cela dit, n'étant, bien entendu, aucunement expert en cette matière, je ne puis que m'en remettre à l'avis du Gouvernement.