Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, je souhaiterais que vous acceptiez de retirer cet amendement.
En effet, notre action a consisté à mettre en place une procédure exceptionnelle destinée à aider les foyers dont l'habitation principale s'est trouvée gravement endommagée à la suite de la sécheresse. Est-il souhaitable d'étendre cette aide aux bâtiments utilisés par des professionnels, notamment aux bâtiments agricoles ? Permettez-moi de m'interroger sur ce point, car le fait d'aller dans ce sens ne pourrait que conduire à une réduction de l'enveloppe d'indemnisation affectée aux seuls particuliers.
