Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur de Montesquiou, une nouvelle fois, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que, les uns et les autres, nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention depuis de nombreux mois.

Nous avons retenu le critère de la résidence principale. J'aimerais bien avoir suffisamment d'argent pour élargir le champ de cette disposition, de sorte que tous ceux qui ont subi des dommages puissent recevoir la totalité des sommes qu'ils souhaitent. Le problème, c'est que, dans ce cas, nous ne pourrions plus rien faire d'autre !

Nous arrivons à la fin de la discussion du projet de loi de finances. Nous avons beaucoup oeuvré ces derniers jours pour que le budget tienne la route, et je ne sais comment faire mieux !

Il m'a semblé que le critère de la résidence principale était juste. Si nous changeons à présent la règle du jeu, honnêtement, je ne sais plus comment procéder. Le dispositif prévu est équilibré.

C'est pourquoi, tout à fait cordialement, je vous demande, monsieur de Montesquiou, de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion