Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies, amendement 325
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-325 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-326 rectifié est présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Alfonsi et Seillier.
L'amendement n° II-376 est présenté par Mme Bricq, MM. Bodin, Reiner, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I de cet article.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour présenter l'amendement n° II-326 rectifié.
