Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Les critères destinés à identifier les communes victimes de catastrophes naturelles étaient peu lisibles et peu compréhensibles. L'administration en a pris conscience. Toutefois, cet article évoque les « communes limitrophes », une notion qui, me semble-t-il, introduit de nouveau un certain flou.

Je souhaite, d'une part, que toutes les communes qui ont déposé des dossiers d'indemnisation soient prises en compte et, d'autre part, que les dossiers soient traités au cas par cas : on ne peut pas expliquer au propriétaire d'une résidence principale qui a été fendue par la sécheresse que l'hygrométrie du sol était satisfaisante et que sa maison n'a pas été affectée !

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