Intervention de Jean-François Copé

Monsieur de Montesquiou, je comprends votre préoccupation : vous souhaitez, en réalité, vous assurer que chaque dossier sera examiné au cas par cas. Je veux, sur ce point, vous donner toute garantie : la procédure mise en place sera calibrée précisément pour faire du sur-mesure.

Il n'y a ici aucune ambiguïté ! D'ailleurs, l'article dispose : « Le représentant de l'État dans le département collecte les demandes des propriétaires, sous la forme d'un dossier type approuvé par arrêté après consultation des organisations professionnelles représentatives du secteur de l'assurance. »

Il y aura donc véritablement un examen au cas par cas. Bien entendu, les communes devront avoir déposé un dossier. Si nous généralisions ou étendions excessivement l'indemnisation, nous nous engagerions dans un autre processus.

Au départ, je le rappelle, aucune indemnisation n'était prévue, et, compte tenu du contexte, nous sommes peu à peu montés en puissance, dégageant une enveloppe qui a atteint 800 millions d'euros, à laquelle se sont ajoutés 180 millions d'euros. Chacun le comprend, il s'agit là d'un effort remarquable de l'État au regard de la situation des finances publiques.

Car après avoir élargi les critères déterminant l'intensité anormale de la sécheresse, nous sommes parvenus à un stade où les finances de l'État ne pourraient fournir les fonds nécessaires pour aller plus loin. À présent, chacun doit bien apprécier la situation, d'autant que, je le répète, le nouveau dispositif accorde une rallonge de 180 millions d'euros, ce qui représente tout de même une somme très importante.

J'invite donc M. de Montesquiou et Mme Bricq à retirer leurs amendements. Dans le cas contraire, je demanderai au Sénat de les rejeter. Mais ce sujet devrait nous unir plutôt que nous diviser.