Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies, amendement 326

Monsieur de Montesquiou, l'amendement n° II-326 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact