Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Monsieur le ministre, vous avez répondu à mes interrogations en précisant que toutes les communes qui ont déposé un dossier seraient prises en compte et chaque dossier traité au cas par cas.

Dès lors que j'ai cette garantie, je suis satisfait et je retire mon amendement.

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