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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Madame Bricq, c'est le même sol puisque ce sont deux communes limitrophes ! En l'espèce, vous tournez autour du pot !
Notre formule, qui permet d'abonder l'enveloppe de 30 millions d'euros, me semble donc assez cohérente. Au regard d'une situation qui n'est agréable pour personne, j'espérais que nous pourrions tous tomber d'accord sur ce point.
En persistant à maintenir votre amendement, vous proposez en fait de retirer aux communes cette somme que j'ai pourtant pu dégager à titre exceptionnel. J'informerai les personnes concernées de votre position : elles apprécieront sûrement, surtout dans le secteur !
