Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies

La commission est favorable à cette prorogation du délai.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact