Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 terdecies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je crains que les précisions demandées ne soient plutôt du domaine réglementaire. Toutefois, l'amendement proposé constitue un bon appel à l'intention de M. le ministre pour que celui-ci nous indique quels critères d'attribution de l'aide ont été retenus, sachant que les moyens alloués ne permettront sans doute pas de satisfaire toutes les demandes qui se présenteront « au guichet » et qui pourront être jugées recevables.

Cela étant dit, monsieur le ministre, nous sommes conscients de l'effort appréciable que vous avez consenti. La rallonge prévue dans ce projet de loi de finances n'est pas négligeable, notamment avec la sous-enveloppe de 30 millions d'euros que vous avez pu dégager.

Si vous acceptiez de répondre brièvement aux questions posées par Mme Bricq, je suppose que cela lui permettrait de retirer son amendement.

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