Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-305 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-238 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-305.