Intervention de Philippe Marini

L'article 68 a pour objet de reconduire pour trois ans, jusqu'en 2009, les régimes permettant aux entreprises d'amortir plus rapidement certains biens contribuant à la protection de l'environnement.

Monsieur le ministre, je suis circonspect quant à l'utilité de ces amortissements exceptionnels.

En effet, le coût et l'utilisation réelle d'une telle mesure ne sont pas connus. D'après les quelques éléments dont je dispose, son efficacité doit être considérée comme faible. Le seul chiffrage disponible fait apparaître un coût nul pour l'amortissement exceptionnel des véhicules fonctionnant, au moins partiellement, à l'énergie électrique, au GNV, le gaz naturel véhicule, ou au GPL, le gaz de pétrole liquéfié, ainsi que pour l'amortissement exceptionnel de leurs matériels, ce qui corrobore cette impression de faible efficacité.

Dans son rapport, publié en 2005, sur la fiscalité et l'environnement, le Conseil des impôts a ainsi considéré que les « mesures fiscales dérogatoires sont pour la majorité d'entre elles peu utilisées et ont peu d'effet pour limiter la pollution ». En outre, il apparaît que ces dispositifs n'ont pas fait l'objet de l'évaluation préalable qui eût été légitime pour juger du bien-fondé de la prorogation.

C'est pourquoi la commission souhaite supprimer cet article. Peut-être notre initiative permettra-t-elle au Gouvernement de justifier de manière plus précise la nécessité de proroger le dispositif.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nous ne considérons pas qu'il faille graver dans le marbre, pour l'éternité, tous les régimes préférentiels. Il faut savoir les remettre en cause lorsque la nécessité l'exige ou lorsque leur efficacité n'est pas suffisamment avérée.