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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 68
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le rapporteur général, monsieur Vera, votre démarche est intéressante, mais je ne peux y souscrire. Je serais donc très sensible au retrait de ces amendements.
En effet, l'objectif du dispositif est d'inciter à investir dans l'acquisition de matériels destinés à lutter contre le bruit ou dans celle de véhicules non polluants, ainsi que dans la construction d'immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles ou d'immeubles destinés à satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques.
