Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 68, amendements 305 2006

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ayant entendu prononcer le mot « niche », je veux rappeler une nouvelle fois que nous avons décidé de nous opposer non pas aux niches, mais à leur cumul. L'idée est de ne pas aller au-delà d'un certain plafond.

Si le coût vous semble faible, c'est peut-être parce que, dans le contexte économique actuel, la croissance redémarre et n'a pas encore atteint un bon rythme.

On peut parfaitement imaginer de donner un peu plus sa chance au produit, notamment lors de cette période de « rallonge » que je vous propose. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° II-305. En contrepartie, je vous donne rendez-vous dans cet hémicycle dans un an, si les circonstances le permettent, afin d'examiner les effets de ce dispositif tout au long de l'année 2006. S'il apparaît que le système n'a pas fonctionné, je suis prêt à le réexaminer avec vous. Mais alors que la croissance redémarre, et l'investissement est un bon indicateur en la matière, je regretterais vraiment que ce dispositif soit supprimé.

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