Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 68, amendement 305
Philippe Marini, rapporteur général :Dans ces conditions, la commission est prête à déposer, séance tenante, un amendement dans ce sens. En contrepartie, elle retire l'amendement n° II-305.
