Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 68, amendement 305

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-305 est retiré.

Je suis saisi par M. Marini, au nom de la commission des finances, de l'amendement n° II-441 ainsi libellé :

À la fin de cet article, remplacer les mots :

1er janvier 2009

par les mots :

1er janvier 2007

Monsieur Bernard Vera, l'amendement n° II-238 est-il maintenu ?

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