Intervention de Philippe Marini

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le ministre.

En effet, cet amendement a été préparé en temps utile et figure dans le rapport de la commission diffusé voilà déjà quelques jours. De plus, le sujet est bien connu et je comprends mal pourquoi vos collaborateurs, qui sont extrêmement compétents et disposent de tous les moyens nécessaires, ne seraient pas en mesure de se faire une opinion.

Peut-être cet amendement est-il perfectible, peut-être seuls certains de ses aspects pourront-ils être retenus lors de la commission mixte paritaire, mais il me semble difficile d'accepter un report d'une année.

Je le répète, le sujet n'est pas nouveau ; il est souvent évoqué dans les milieux concernés. Je suis sûr que des études internes ont déjà eu lieu, que des jalons ont été posés, qui doivent vous permettre de nous donner un avis avant un an.