Intervention de Thierry Foucaud

Nous aurions pu, sous certaines conditions, préserver le contenu de l'article 70 du présent projet de loi, qui vise à corriger certains des effets pervers de la législation en matière de fiscalité des groupes, s'agissant notamment des processus de gestion des créances existant entre deux entreprises, l'une étant la « société mère » et l'autre la « société fille ».

On sait que la gestion de créances entre entreprises d'un même groupe est l'un des moyens les plus utilisés par les comptables « grands comptes » et les comptables certificateurs pour faire varier, à l'infini et au gré de la direction, les résultats des entreprises du groupe.

Ce qui conduit en particulier à la dégradation des différents soldes économiques d'une société fille aboutit aussi, dans bien des cas, à réduire, là, la valeur ajoutée, ici, le résultat comptable de l'entreprise et, ailleurs, à justifier la compression des effectifs.

Plutôt que de combattre à la marge les effets pervers du régime des groupes, nous proposons de supprimer purement et simplement ces dispositions dérogatoires du droit commun.

Le régime des groupes représente tout de même un bonus fiscal de plus de 2 milliards d'euros, dont tirent parti les plus grandes entreprises pour gérer, au mieux de leurs intérêts, l'imposition, finalement modique, des résultats qu'elles enregistrent sur leur activité principale.

Cela constitue une rupture de l'égalité de traitement entre entreprises assujetties, selon qu'elles sont ou non intégrées, et c'est aussi un des points fondamentaux du débat.

Le régime des groupes fonctionne comme une vaste pompe aspirant les bénéfices de l'ensemble des éléments du groupe, qui vise in fine à produire des dividendes pour les actionnaires fondamentaux et à conférer à l'impôt sur les sociétés un caractère de dépense accessoire.

Il faut que cessent ces abus !