Intervention de Denis Badré

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir expliqué avec la même concision que moi, mais encore un peu plus clairement, l'objet de l'amendement que j'avais déposé !

Il m'avait semblé, alors que les intentions de notre texte sont tout à fait bonnes et que M. le ministre délégué rappelait qu'il faut limiter les abus, qu'il y avait un vrai problème et qu'il était plus facile, plutôt que de modifier les nouvelles normes internationales - ce que nous ne pourrons pas faire - d'essayer d'aménager notre texte pour éviter d'inciter les entreprises à lâcher ces opérations de crédit-bail à partir du moment où il n'y aurait pas d'option d'achat.

Vous me dites que le risque est faible. Je connais plusieurs cas que je ne développerai pas ici parce que ce serait un peu long et très technique, mais si vous pouviez étudier ce problème avec nous et faire en sorte que l'affaire soit bordée, je serais satisfait, car il y a des risques d'évasion et de pénalisation des entreprises qui se sont engagées dans le crédit-bail.