Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 71, amendement 195
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-195 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-241, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 220 quinquies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
