Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 93
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 93, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Á la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
y porter
par le mot :
causer
La parole est à M. le rapporteur.
