Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 72, amendements 308 1

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le président, pour la clarté des débats, il faut rectifier l'amendement n° II-308 pour remplacer, à l'avant-dernière ligne, les mots : « au 1er janvier de la quatrième année » par les mots : « au 1er janvier de la troisième année ».

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