Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 72

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je suis très favorable à cet amendement et aussi très confus, car cela fait deux fois, sur deux articles, que le ministère des finances se fait reprendre par la commission des finances, une première fois sur le délai britannique, une seconde fois sur cette question de terminologie.

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