Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le commerce de proximité est un sujet que nous avons déjà longuement évoqué. La réponse sera, hélas, constante ! Nous comprenons très bien les motivations des auteurs de cet amendement. Malheureusement, la promotion d’un commerce de proximité dans une région comme les Caraïbes se heurterait aux règles du commerce international, au titre desquelles il y aurait traitement discriminatoire entre produits locaux et produits importés.

Il a été retenu dans ce projet de loi un principe consistant à ne pas traiter de façon différenciée certaines zones géographiques par rapport à d’autres.

La commission demande le retrait de l’amendement. Sinon, elle émettra un avis défavorable.

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