Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Vous observez à juste titre que les régimes spéciaux sont restés à l'écart des réformes des retraites, tant celle de 1993 que celle de 2003.

Ces régimes se caractérisent donc aujourd'hui par des départs à la retraite plus jeunes que pour les fonctionnaires et pour les salariés du secteur privé - 54 ans à la RATP et à la SNCF - et par des taux de remplacement élevés, alors que les cotisations sont en général équivalentes à celles qui sont acquittées par les fonctionnaires de l'État, lesquelles se situent elles-mêmes à un niveau favorable.

En matière de retraites, on ne fait pas de miracle. Avec des paramètres comme ceux-là, on ne peut s'étonner du résultat. Au surplus, l'importance des concours financiers de l'État s'explique surtout par une évolution démographique défavorable. Rappelons que, lorsque le régime des cheminots a été conçu, en 1968, ils étaient plus de 450 000. Aujourd'hui, ils sont 175 000.

Par ailleurs, la précocité des départs résulte d'abord des anticipations accordées aux agents occupant des emplois réputés pénibles, ce qui est au moins le cas à la RATP et à la SNCF. Bien entendu, la notion de pénibilité est au coeur de toute cette problématique. C'est l'un des éléments substantiels pour apprécier la « soutenabilité » des régimes spéciaux de retraite.

Cher collègue, la direction que vous indiquez...

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