Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
insérer les mots :
de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations,
La parole est à M. le rapporteur.