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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 265
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 265, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
insérer les mots :
de diminuer de moitié la consommation de papier et
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
ou issu de forêts gérées de manière durable
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 94 rectifié ?
