Intervention de Michel Charasse

Naturellement, il n'est pas question que les rapporteurs spéciaux des commissions des finances s'arrogent le droit de se plonger dans les dossiers d'instruction ni même de juger les actes des juges, par le biais du contrôle budgétaire.

Mais comment faire pour apprécier l'exécution de la dépense publique, si l'on n'a pas la moindre idée de la nature, du montant et de l'objet des dépenses engagées dans le secret des cabinets d'instruction ?

La semaine dernière, notre collègue M. du Luart, rapportant le budget de la justice devant notre assemblée, nous rappelait l'information parue dans la presse, voilà quinze jours ou trois semaines, lorsque, dans une ambiance de gestion parcimonieuse qui s'impose à tout le monde, y compris aux ordonnateurs des frais de justice, il s'est trouvé, dans les Pyrénées-Orientales, un juge d'instruction pour louer un hélicoptère afin de le transporter, lui et sa greffière, au sommet d'une montagne, pour reconstituer le pseudo « assassinat » de je ne sais quel ours, laissant d'ailleurs très élégamment son procureur de la République et les avocats des parties monter à pied - trois heures de marche - à travers la montagne. Dépensier, mais pas partageux, M. le juge !