Intervention de Michel Charasse

Mon amendement vise simplement, presque par référence à ce qui a été fait sur les fonds spéciaux fin 2001, à autoriser nos rapporteurs spéciaux à demander et obtenir des renseignements sur l'utilisation des frais de justice, sur la manière dont fonctionnent les cabinets d'instruction en matière budgétaire. Bien entendu, nos rapporteurs seraient tenus au strict secret de l'instruction, auraient l'interdiction de révéler quoi que ce soit à leurs assemblées respectives et aux commissions des finances, avec les sanctions pénales qui peuvent en découler en cas de violation du secret permettant de reconnaître une procédure en cours ou ses protagonistes.

En dehors de la formule que je propose, je ne vois pas comment nous pourrions, s'agissant de crédits aussi importants et dont le taux d'augmentation est énorme...