Intervention de Philippe Marini

On en tire des conclusions tout à fait intéressantes, par exemple, sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou sur un certain nombre d'actes de procédure.

Deuxièmement, sans doute pourrions-nous traiter un peu plus largement le sujet du champ du secret opposable aux rapporteurs spéciaux, en incluant, par exemple, la problématique du secret défense, au lieu de nous limiter au seul secret de l'instruction, pour le bénéfice donc d'un seul de nos rapporteurs spéciaux.

À l'occasion de dispositions de toilettage de la LOLF - car c'est une loi sur laquelle il va falloir revenir de temps en temps -, je ne serais pas opposé, pour ma part, à ce que l'on recherche des améliorations dont pourraient bénéficier l'ensemble des rapporteurs spéciaux, et pas seulement le rapporteur spécial de la justice.

Troisièmement, enfin, il n'est pas sûr, mon cher collègue, que cet amendement soit de l'ordre de la loi de finances, dès lors qu'il modifie la portée d'un article de la loi organique.