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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 670
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 670, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article :
d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, prioritairement à des produits biologiques saisonniers et à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de distribution, pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012.
La parole est à M. Jacques Muller.
