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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendements 360 493
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 360 rectifié et 493 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 360 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Pierre, Revet, Pinton, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Merceron et P. André et Mmes Sittler et Bout.
L'amendement n° 493 rectifié est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Pinton.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot :
collective,
insérer les mots :
à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux,
La parole est à M. Francis Grignon, pour défendre l’amendement n° 360 rectifié.
