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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Seconde délibération
Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles suivants : article 52 et état B, article 79 bis et, pour coordination, article d'équilibre 51 et état A.
Cette seconde délibération a pour objet de réaliser plusieurs modifications des crédits, afin notamment de donner une suite favorable aux propositions de votre commission des finances.
Il convient ensuite de revenir sur l'article d'équilibre afin de le mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il est procédé dans cette seconde délibération, ainsi qu'avec celles intervenues au cours de l'examen de la seconde partie.
Cette seconde délibération permet par ailleurs de revenir sur l'article 79 bis instituant une taxe sur les produits textiles.
