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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Seconde délibération
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 52 et état B, 79 bis et, pour coordination, de l'article d'équilibre 51 et état A du projet de loi de finances pour 2006.
Le Gouvernement a présenté vingt-huit amendements, qui portent les numéros B-1 à B-28.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Nous allons procéder à l'examen des articles et des amendements faisant l'objet de la seconde délibération.
