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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 52 et état B, amendement 1
Guy Fischer, président :Mission
Autorisations
d'engagement
Crédits
de paiement
Accords monétaires internationaux
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Avances à l'audiovisuel public
Avances aux collectivités territoriales
Prêts à des Etats étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Totaux
Sur cet article, je suis saisi de vingt-six amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° B-1 est ainsi libellé :
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2
Audiovisuel extérieur
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-2 est ainsi libellé :
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2
Audiovisuel extérieur
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-3 est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Dont Titre 2
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-4 est ainsi libellé :
Mission « Aide publique au développement »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-5 est ainsi libellé :
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-6 est ainsi libellé :
Mission « Conseil et contrôle de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Dont Titre 2
Conseil économique et social
Dont Titre 2
Cour des comptes et autres juridictions financières
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-7 est ainsi libellé :
Mission « Conseil et contrôle de l'État »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Dont Titre 2
Conseil économique et social
Dont Titre 2
Cour des comptes et autres juridictions financières
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-8 est ainsi libellé :
Mission « Culture »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Patrimoines
Dont Titre 2
Création
Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-9 est ainsi libellé :
Mission « Développement et régulation économiques »
I. - Supprimer le programme :
« Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. »
II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Développement des entreprises
Dont Titre 2
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
Dont Titre 2
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
Dont Titre 2
Passifs financiers miniers
Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-10 est ainsi libellé :
Mission « Développement et régulation économiques »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Développement des entreprises
Dont Titre 2
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
Dont Titre 2
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
Dont Titre 2
Passifs financiers miniers
Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-11 est ainsi libellé :
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental
Dont Titre 2
Fonction publique
Autorités administratives indépendantes
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-12 est ainsi libellé :
Mission « Écologie et développement durable »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-13 est ainsi libellé :
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2
Vie de l'élève
Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2
Enseignement technique agricole
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-14 est ainsi libellé :
Mission « Outre-mer »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Emploi outre-mer
Dont Titre 2
Conditions de vie outre-mer
Intégration et valorisation de l'outre-mer
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-15 est ainsi libellé :
Mission « Politique des territoires »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Stratégie en matière d'équipement
Dont Titre 2
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Dont Titre 2
Information géographique et cartographique
Tourisme
Dont Titre 2
Aménagement du territoire
Dont Titre 2
Interventions territoriales de l'Etat
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-16 est ainsi libellé :
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-17 est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-18 est ainsi libellé :
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2
Vie étudiante
Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-19 est ainsi libellé :
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2
Vie étudiante
Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-20 est ainsi libellé :
Mission « Sécurité civile »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Intervention des services opérationnels
Dont Titre 2
Coordination des moyens de secours
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-21 est ainsi libellé :
Mission « Santé »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Santé publique et prévention
Offre de soins et qualité du système de soins
Drogue et toxicomanie
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-22 est ainsi libellé :
Mission « Sécurité sanitaire »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Veille et sécurité sanitaires
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-23 est ainsi libellé :
Mission « Solidarité et intégration »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Accueil des étrangers et intégration
Dont Titre 2
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-24 est ainsi libellé :
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Sport
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-25 est ainsi libellé :
Mission « Transports »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Réseau routier national
Dont Titre 2
Sécurité routière
Dont Titre 2
Transports terrestres et maritimes
Dont Titre 2
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Dont Titre 2
Transports aériens
Dont Titre 2
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° B-26 est ainsi libellé :
Mission « Travail et emploi »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
§(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Développement de l'emploi
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
