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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendements 493 360
Catherine Tasca, présidente :On peut considérer que l’amendement n° 493 rectifié, qui est identique à l’amendement n° 360 rectifié, a été défendu.
L'amendement n° 486, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après les mots :
eu égard à leurs conditions de production et de distribution,
insérer les mots :
des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 670 et sur les amendements identiques n° 360 rectifié et 493 rectifié ?
