Intervention de Jean-François Copé

Enfin, la création de cette taxe obéit à un motif très louable : aider l'économie solidaire, notamment les entreprises d'insertion. Mais il existe d'autres moyens pour cela : les aides de l'État, imputées sur la mission « Emploi », et la réduction d'impôts pour les dons aux associations, qui, je le rappelle, est en dehors du plafonnement, vous comprenez maintenant pourquoi. Je suis naturellement à la disposition de tous pour continuer de travailler avec ardeur et avec force à cette question.

Compte tenu du nombre des amendements faisant l'objet de cette seconde délibération, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, à un seul vote sur les articles soumis à seconde délibération modifiés par les amendements du Gouvernement.

Le déficit du projet de loi de finances pour 2005 s'établit, au terme des travaux du Sénat, à 46, 625 milliards d'euros, soit, par rapport au texte de l'Assemblée nationale, un solde en amélioration de 220 millions d'euros.

Je voudrais, alors que se termine ici mon propos, adresser mes remerciements et l'expression de ma reconnaissance à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général, et à vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la qualité et l'ampleur des travaux que nous avons accomplis ensemble durant toute cette discussion, lors de l'examen tant de la première que de la deuxième partie de ce projet de loi de finances si important. Les débats ont été passionnants, riches d'enseignement, et ont été, en tout cas pour moi, un moment inoubliable.