Intervention de Bruno Sido

En ce qui concerne l’amendement n° 670, c’est en soi une bonne idée d’imposer que les produits biologiques auxquels l’État recourra pour ses services de restauration collective soient des produits de proximité. En effet, le bilan environnemental est bien meilleur pour un produit « bio » de proximité que pour un produit « bio » venant d’une zone de production située à l’autre bout du monde.

Cependant, on ne peut l’imposer pour des raisons liées aux règles du commerce international.

De plus, on ne peut contraindre les produits saisonniers ou à faible impact environnemental auxquels l’État recourra à être, en outre, des produits biologiques. Leur caractère non « bio » ne leur ôte pas nécessairement un intérêt d’un point de vue environnemental.

J’ajoute que la production de produits à la fois « bio », de saison et à faible impact environnemental serait insuffisante pour satisfaire les besoins.

La commission propose le retrait de l’amendement. Sinon, elle émettra un avis défavorable.

J’en viens aux amendements identiques n° 360 rectifié et 493 rectifié.

Cette disposition nous paraît très intéressante a priori, car elle va dans le sens d’un recyclage des emballages plus important. C'est d'ailleurs pourquoi M. Braye est l’un des signataires de l’amendement n° 360 rectifié.

Toutefois, une telle obligation nous semble assez lourde et difficile à instaurer. Comme nous ne pouvons estimer sa faisabilité technique dans l’administration, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.