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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 670
Monsieur Muller, je ne suis pas certain de bien comprendre l’amendement n° 670. J’ai le sentiment, à la lecture de votre proposition, que celle-ci se situe en retrait par rapport aux exigences de « l’État exemplaire ».
J’entends bien la notion de « distribution de proximité », qui nous convient parfaitement.
Toutefois, je le répète, dans sa rédaction actuelle, cette disposition est moins contraignante que l’obligation, acceptée par l’État dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’approvisionner les administrations en produits de saisons pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2020.
Monsieur Muller, si vous souhaitez insister sur la notion de « circuit court », ce que je comprends très bien, vous pouvez imaginer une autre rédaction et déposer un nouvel amendement en deuxième lecture. Je vous invite en attendant à retirer l’amendement n° 670.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 360 rectifié et 493 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable.
