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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 439
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 439, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
La parole est à M. Daniel Raoul.
