Intervention de Daniel Raoul

Au-delà du cas de l’État, j’aimerais souligner que toutes les collectivités publiques, sur l’ensemble de notre territoire, ont placé le développement durable au cœur de leur politique.

Monsieur le ministre, vous pouvez consulter les PADD, les plans d’aménagement et de développement durable, qui contribuent à l’élaboration des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Aujourd'hui, toutes nos collectivités territoriales prennent en considération le développement durable.

S’il est un domaine dans lequel l’État peut agir vite et bien, c’est celui de l’achat public. À l’échelle de l’Union européenne, la commande publique est évaluée à 16 % du PIB, soit environ 1500 milliards d’euros. En France, d’après l’Observatoire économique de l’achat public, elle atteignait, en 2006, quelque 130 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB.

Que pouvons-nous en conclure ? Qu’agir sur la commande publique n’est pas vain, car nous ne modifions pas à la marge l’activité économique globale. Ces mesures auront un véritable impact sur notre environnement.

Mes chers collègues, pour passer aux actes, de façon efficace, et pour que les gaz à effet de serre, dont la réduction constitue une priorité dans le contexte du changement climatique, deviennent des critères de l’exécution des marchés, nous vous proposons d’adopter cet amendement.