Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’idée de « verdir » les marchés publics est intéressante.

Toutefois, ce n’est pas la voie choisie par le Grenelle, qui a préféré, pour chaque famille de produits, fixer des standards environnementaux à respecter et les accompagner d’un système de bonus-malus.

En outre, le calcul des gaz à effet de serre dégagés lors de l’exécution du marché, auquel renvoie cette disposition, semble extrêmement difficile à mettre en œuvre.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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