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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42
Monsieur Raoul, votre amendement a un double objet : la clause environnementale et la prise en compte des gaz à effet de serre proprement dits.
En ce qui concerne ce second point, il est objectivement difficile, sur un plan méthodologique, d’apprécier les émissions de gaz à effet de serre sur chaque marché. Des « bilans carbone » seront rendus obligatoires – nous avançons donc dans cette direction –, mais ils sont trop complexes à mettre en œuvre pour chaque marché.
En tout état de cause, il me semble que votre amendement est satisfait par les articles 5 et 14 du code des marchés publics institué par le décret du 1er août 2006.
Il est possible aujourd'hui – ce n’était pas le cas dans le passé, une telle disposition ne permettant pas une concurrence loyale – d’intégrer une clause environnementale dans les marchés publics, qu’ils soient passés par l’État ou par les collectivités territoriales.
Je vous demande donc de retirer cet amendement.
