Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je suis conscient que la dimension environnementale globale peut figurer parmi les critères d’attribution des marchés. Toutefois, monsieur le ministre, je vous signale que le transport et l’origine des marchandises posent un problème spécifique. C'est la raison pour laquelle je souhaitais qu’ils soient précisément pris en compte.

Cela dit, je retire cet amendement, car les collectivités locales peuvent déjà expliciter la notion de « développement durable » dans leurs cahiers des charges, même si la prise en compte spécifique des gaz à effet de serre liés à la commande et au transport serait une bonne idée.

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