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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 266
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 266, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
croissance économique
par les mots :
bien-être humain
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 693 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Un nouveau régime sera élaboré pour les organisations de protection de l'environnement, fondé sur des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité, négociés au préalable entre l'ensemble des partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 675, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de transparence financière
insérer les mots :
, d'indépendance politique et financière
La parole est à M. Jacques Muller.
