Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43
Bruno Sido, rapporteur :La commission s’interroge sur la définition exacte de l’indépendance politique.
Par ailleurs, une association est toujours dépendante financièrement des cotisations de ses membres.
Les critères de transparence financière, de gouvernance et de compétence sont suffisants. Ils ont fait l’objet d’une large concertation avec les parties prenantes du Grenelle, dans le cadre du comité opérationnel présidé par le député Bertrand Pancher.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
