Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 671

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 671, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :

en matière environnementale

insérer les mots :

et de développement durable

La parole est à M. Jacques Muller.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion