Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 671

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 671 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 441 ?

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