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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 680
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 680 rectifié, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 43, modifié.
